ASSOCIATION ROMANDE DES AGENTS TECHNIQUES HOSPITALIERS
ET SÉCURITÉ HOSPITALIÈRE
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Status Les Statuts
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Article 1

Nom, but et personnalité

Le 15 mars 1978, s’est constitué à Lausanne, sous l’appellation de « A R A T H », une association d’employés techniques exerçant leur activité professionnelles dans les établissements de Suisse romande. 

L’Association Romande de Agents Techniques Hospitaliers est régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. 

Son but principal est de permettre tous les échanges d’informations, d’expériences et de matériel facilitant le travail des agents techniques des établissements hospitaliers. 

L’association peut organiser des cours de formation, des séminaires ou des conférences en collaboration avec des groupements ou institutions qui se préoccupent  de problèmes techniques.

L’association veillera à la bonne diffusion de toutes informations utiles à son développement. 

L’association fait élection de for juridique de Genève.

 

 

Article 2
 

Durée et responsabilité

L’association n’a pas de durée limitée.
L’association n’a pas de but lucratif.
L’association ne garanti ses engagements que par son avoir.

 Les organes ou les membres qui la composent, n’encourent aucune responsabilité personnelle.   

 

Article 3  

Relation avec des tiers

L’association peut adhérer à d’autres associations, groupements, organisation ou institutions.

Ces décisions seront prises en assemblée général 

 

Article 4

Neutralité

L’association est un organisme indépendant et neutre, tant sur le plan confessionnel que politique.

 

Article 5

Membres

L’association se compose de :
- les membres actifs,
- les membres bienfaiteurs,

Seules les personnes exerçant une activité technique dans le milieu hospitalier sont considérées comme membres actifs.
Le comité se réserve cependant le droit d’autoriser des exceptions.
Les membres qui quittent le milieu hospitalier peuvent rester membres bienfaiteurs de l’association.

 

Article 6

Conditions d’admission

Pour être admis comme membre actif, il faut :
- adresser une demande écrite au comité.
- régler sa finance d’inscription.

 

Article 7

Cotisation

Les cotisations annuelles ainsi que la finance d’inscription, seront fixées par l’assemblée générale

 

Article 8

Convocations

Toutes les convocations font l’objet d’une note écrite.
La convocation à l’assemblée générale fera l’objet d’une convocation particulière sur laquelle sera précisé l’ordre du jour.

Elle sera adressée à tous les membres 30 jours avant l’assemblée.

Il sera tenu un procès-verbal de chaque séance.

 

Article 9

Assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou par un membre désigné par lui.

L’assemblée générale a le droit de :

  •  nommer le président, les membres du comité, les vérificateurs des comptes.

  •  d’approuver les comptes de l’association et d’en donner décharge au comité.

  •  de modifier les statuts.

  •  de prononcer la fusion ou la dissolution de l’association.

  •  de prendre enfin toutes les dispositions que lui réserve la loi et les présents statuts.

Les propositions individuelles des membres devant être soumises à l’assemblée générale, seront en possessions du comité au moins deux semaines avant celle-ci.

 

Article 10

Décision,
majorité,
droit de vote

Tous les membres de l’association présents à l’assemblée générale ont le droit de vote égal.

Les membres bienfaiteurs toutefois, n’ont qu’une voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité des membres ayant le droit de vote.

Le comité départage les voix en cas d’égalité.

En cas d’égalité où de litige, le président tranchera en dernier ressort.

Le vote a lieu à main levée. Cependant, à la demande de 5 membres présents ayant le droit de vote, le bulletin secret peut être appliqué.

 

Article 11

Comité
composition
et fonction

L’association est administrée par un comité.

Le comité se compose de:

Le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et un où plusieurs membres suppléants.

Le comité est élu pour une durée d’un an par l’assemblée générale. Son mandat est reconduit tacitement d’année en année, sauf contre-proposition présentée à l’assemblée générale et soumise à son approbation.

Pour des raisons de diffusion des informations, la présence au sein du comité d’un représentant de chaque région (canton) est souhaitée.

 

Article 12

Compétences

Le comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les affaires de l’association. 

Il engage valablement l’association vis-à-vis des tiers par la signature collective de deux de ses membres. Celle-ci est valable jusqu’à concurrence de Frs. 5000.- par cas.

Au delà, l’avis de l’assemblée générale sera requis

 

Article 13

Vérificateurs
des comptes,
responsabilité,
compétence

L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant.

Chaque année, un vérificateur quitte cette commission et laisse sa place au suppléant.

Un nouveau suppléant est nommé chaque année par l’assemblée générale.

Le rapport des vérificateurs sera établi 15 jours avant l’assemblée générale.
La copie du rapport sera remise au comité lors de l’assemblée générale.

 

Article 14

Admissions et
démissions

Le comité statue sur toute demande d’admission qui lui est adressée. Il se réserve le droit de refuser l’admission d’un requérant. Cette décision est sans appel, et n’a pas besoin d’être motivée.

Toute démission est à adresser au comité au moins deux semaines avant l’assemblée générale, sinon, les cotisations sont dues pour l’exercice en cours.

 

Article 15

Radiation et
exclusion

Tout membre peut être radié de l’association si il n’a pas satisfait à ses obligations financières envers celle-ci.

Sur proposition du comité, tout membre peut être exclu par l’assemblée générale, votant à bulletin secret, s’il a gravement failli à ses devoirs de membres, ou s’il a porté atteinte à la bonne marche où à la réputation de l’association.

L’exclusion est notifiée par écrit, avec où sans indication du motif. Les motifs pour lesquels l’expulsion a été prononcée ne peuvent donner lieu a aucune action en justice.

 

Article 16

Ressources de
l’association

Les ressources de l’associations sont

- Les finances d’admission des membres
- Les cotisations des membres (Fr. 50.- par année)
- Les dons, legs, les allocations où subventions.

 

Article 17

Obligations
des membres

Par leur admission, les membres s’engagent à reconnaître les présents statuts et les décisions de l’assemblée générale

Les membres s’engagent à prêter appui à 1 l’association dans l’accomplissement de ses tâches

 

Article 18

Fusion et
dissolution

La fusion ou la dissolution de l’association est dictée par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet.

La convocation ne porte que ce seul point à l’ordre du jour.

L’assemblée qui a décidé de la dissolution décide de l’emploi de la fortune disponible, et des dispositions à prendre à ce sujet.

Cette assemblée doit réunir au moins 60% des membres ayant le droit de vote.

Si la première assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une assemblée générale extraordinaire est immédiatement ouverte (lors de la même séance), et se prononce, quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution de l’association les membres n’ont aucun droit à l’avoir social.


Approuvés lors de l’Assemblée Générale tenue à l’hôpital de Chamblon le 23 septembre1978.  

Modifications

Modification des articles Nos 1, 2, 3, 9,10, 13,16, et 18 sur proposition du comité et approuvé lors de l’Assemblée Générale de Sissach, le 24 avril 1986. (voir PV de la séance).

Modification de l’article No 1 sur proposition du comité et approuvé lors de l’Assemblée Générale de Lavey-les-Bains, le 13 avril 1989. (voir PV de la séance).